Pneus hiver & équipements obligatoire en montagne à partir du 1er novembre 2022

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Ludo67
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Pneus hiver & équipements obligatoire en montagne à partir du 1er novembre 2022

Message par Ludo67 »

Merci @_Odin pour l'alerte et le partage ;)


Pneus hiver & équipements obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2022
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 dans certaines zones montagneuses. Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette obligation.

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s’applique. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable.

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :

- soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices,

- soit être équipés de quatre pneus hiver.

Pour les prochains hivers, de 2022 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Source : https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14389
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Re: Pneus hiver & équipements obligatoire en montagne à partir du 1er novembre 2022

Message par Ludo67 »

Source : DNA
Attirons aussi votre attention sur un autre aspect des conséquences de la loi Montagne. Si vous n’êtes pas concerné par les dispositions de la loi mais que vous avez à traverser un des 48 départements visés, vous avez obligation de vous conformer à la loi : l’équipement est obligatoire.

C’est aussi le cas pour circuler dans les communes où le préfet a décidé de faire appliquer ce décret, même si vous résidez dans une zone qui n'est pas soumise à l'obligation.

Enfin, pour les travailleurs, les véhicules de l’entreprise doivent être équipés des mêmes dispositifs. En cas d’accident, la responsabilité pénale du responsable de l’entreprise sera engagée, mais l’infraction sera à la charge du salarié.
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Re: Pneus hiver & équipements obligatoire en montagne à partir du 1er novembre 2022

Message par Ludo67 »

C'est de saison d'après ce que je vois de ma fenêtre. Le site qui va bien concernant la viabilité hivernale du réseau routier principal et secondaire :

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