VTT et réglementations

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Ludo67
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VTT et réglementations

Message par Ludo67 »

Je partage ici un petit articule auquel j'ai indirectement contribué pour tenter de clarifier quelque peu cette question :

:arrow: https://blog.utagawavtt.com/fr/blog/vtt ... oit-rouler :idea:
Les conflits d’usage, le fait de rouler sur des sentiers au sein de propriétés privées, en forêt ou voir des zones "interdites" pour battues de chasse posent de nombreuses questions sur la pratique du VTT. On flotte entre loi, réglementation, interprétation, légendes urbaines voire buzz médiatique dû à un malheureux fait divers. Par défaut, la règle est simple : vous pouvez faire du VTT partout, sauf là où il est interdit !

[...]

En résumé:

- Sur une propriété privée, aucune obligation d’ouverture au public n’est contrainte, sauf s’il s’agit d’une servitude publique ou un chemin inscrit au Plan Départemental Itinéraire Promenade et Randonnée (PDIPR). La fermeture au public doit être néanmoins matérialisée par des panneaux ou une clôture.

- Sur une propriété publique, un interdit doit être matérialisé par un arrêté et généralement un panneau de circulation interdite.

En fait, il n'y a pas de loi qui autorise le VTT. L'autorisation vient justement de l'absence de loi qui l'interdit.

Pour qu’il y ait infraction, une interdiction doit exister, soit par arrêté municipal, soit par arrêté préfectoral dans la grande majorité des cas. Dans les autres cas, ce sont des interdictions de propriétés privées.

Pour qu’un arrêté ait force de loi, il doit être limité dans le temps et l’espace, il doit exister une situation le nécessitant et ne doit pas être discriminant. Le VTT est autorisé par défaut sur tous les types de sentiers, peu importe la largeur et le revêtement.

Des interdictions peuvent être prises si elles sont limitées dans l'espace et dans le temps, justifiées objectivement et non discriminatoires, c’est-à-dire :

> limitées dans l’espace (certains chemins ou secteurs seulement),
> comporter une motivation valable pour cette interdiction, appuyée sur des faits réels et tangibles (étude faunistique, étude géologique, dangers répertoriés…),
> ne pas cibler de manière discriminatoire une catégorie d'usagers au profit des autres,
> avoir en complément un affichage valable sur les lieux de l'interdiction.

Par exemple le code forestier et le code de l'environnement n'interdisent pas le VTT et ils ne mentionnent aucune largeur (2 mètres parfois 2,5) pour réglementer sa circulation.

Autrement dit, le VTT est autorisé par défaut sur tous les types de sentiers (au sens de la carte IGN, par commodité) peu importe la largeur et le revêtement.

Pour en savoir plus : :

:arrow: Le Pôle ressources national sports de nature du Ministère des Sports rappelle en 15 slides synthétiques les principes de circulation des VTT selon les différents types d'espace.

:arrow: MBF Massif des Vosges propose une sensibilisation sur les droits et les devoirs des vététistes.


Fiches connaissances MBF.pdf
Synthèses sur l'impact faune, flore et érosion du VTT
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bastien
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Re: VTT et réglementations

Message par bastien »

Top merci pour la synthèse ludo!

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